• Formulaire de demande - intégralement rempli et signée par deux personnes autorisée à signer

Plan de financement ventilé par :

1. les frais de personnel (uniquement pour le projet et à prouver ; pas de personnel régulier !)
2. les coûts des matériaux (par exemple, les consommables, les matériaux de construction)
3. les coûts d'investissement (par exemple, équipement durable) (n° 17 de la demande)

• Voir le point 6 de la demande
• Veuillez respecter les règles des Partenaires Techniques et Financiers sur les per diems (diponible sur « Autres contenus »)

Accord-cadre avec l'État

(point 6 de la demande)

• Comme preuve de la bonne gestion et comme preuve du pouvoir de signature (si les signataires sont nommés ici)

• Voir ci-dessus / idem

Rapport annuel incluant le rapport financier

(signé par deux signataires autorisés) (n° 6 de la demande)

• Comme preuve de la solvabilité

Budget total de l'organisation

(pas pour le projet) (n° 6 de la demande)

• Comme preuve des fonds propres (éventuellement manquants ou Faibles)

Justificatif du pouvoir de signature

(n° 17 de la demande)

• Document officiel comportant les signatures du ou des demandeurs, par exemple l'enregistrement de l'association et des copies supplémentaires d'identification

• Comme preuve de la solvabilité ou de la bonne gestion

Preuve de la propriété du terrain à bâtir

(uniquement pour les mesures de construction)

• Titre foncier, certificat de la municipalité ou du maire en cas de terrain publique