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Liste de contrôle des microprojets

07.12.2021 - Article

Tous les documents énumérés ci-dessous doivent être soumis lors de la demande de microprojet.

Formulaire de demande
  • Formulaire de demande - intégralement rempli et signée par deux personnes autorisée à signer

Plan de financement ventilé par :

  1. les frais de personnel (uniquement pour le projet et à prouver ; pas de personnel régulier !)
  2. les coûts des matériaux (par exemple, les consommables, les matériaux de construction)
  3. les coûts d'investissement (par exemple, équipement durable) (n° 17 de la demande)
  • Voir le point 6 de la demande
  • Veuillez respecter les règles des Partenaires Techniques et Financiers sur les per diems (diponible sur « Autres contenus »)

Accord-cadre avec l'État

(point 6 de la demande)

  • Comme preuve de la bonne gestion et comme preuve du pouvoir de signature (si les signataires sont nommés ici)
Statut
  • Voir ci-dessus / idem

Rapport annuel incluant le rapport financier

(signé par deux signataires autorisés) (n° 6 de la demande)

  • Comme preuve de la solvabilité

Budget total de l'organisation

(pas pour le projet) (n° 6 de la demande)

  • Comme preuve des fonds propres (éventuellement manquants ou Faibles)

Justificatif du pouvoir de signature

(n° 17 de la demande)

  • Document officiel comportant les signatures du ou des demandeurs, par exemple l'enregistrement de l'association et des copies supplémentaires d'identification
Relevé fiscal NIF
  • Comme preuve de la solvabilité ou de la bonne gestion

Preuve de la propriété du terrain à bâtir

(uniquement pour les mesures de construction)

  • Titre foncier, certificat de la municipalité ou du maire en cas de terrain publique




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